Principes généraux de la charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée garantit à chacun la liberté de choisir son établissement de santé, dans la limite de leurs capacités d’accueil.
Accessibilité pour tous
Le service public hospitalier accueille toute personne, notamment les plus démunies. En cas d’urgence, il prend également en charge les patients sans couverture sociale. Par ailleurs, les établissements adaptent leurs dispositifs aux personnes handicapées.
Qualité des soins et dignité
Les équipes médicales veillent à la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Elles s’attachent particulièrement à soulager la douleur et à préserver la dignité des patients.
Information et consentement
Les professionnels de santé fournissent une information claire et transparente au patient. Celui-ci participe activement aux choix thérapeutiques et peut se faire accompagner par une personne de confiance. Aucun acte médical ne s’effectue sans son consentement libre et éclairé – il conserve par ailleurs le droit de refuser tout traitement.
Droits et libertés individuelles
Sauf exception prévue par la loi, un patient peut quitter l’établissement à tout moment après avoir reçu une information sur les risques éventuels. Le personnel respecte ses croyances, son intimité et sa tranquillité. La charte de la personne hospitalisée protège également la confidentialité de toutes ses données personnelles et médicales.
Accès aux informations et recours
Le patient (ou ses représentants légaux) accède directement à son dossier médical. S’il le souhaite, il peut formuler des observations sur sa prise en charge. Chaque établissement dispose d’une commission dédiée aux relations avec les usagers, qui veille au respect de ces droits. Enfin, toute personne a la possibilité d’être reçue par un responsable pour exposer ses griefs et demander réparation, que ce soit par voie amiable ou judiciaire.
Afder.org
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